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Réservation salle polyvalente

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PIECES NECESSAIRES POUR UNE DEMANDE

OU UN RENOUVELLEMENT

 

Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013

 

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

 

 

Carte d'identité :

 

Vous êtes français
né en France

Vous êtes français
né à l'étranger

Vous êtes français
par naturalisation

- 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe)

- Carte d'identité périmée

- 1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale

- 1 copie d'acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance)

 

Indiquer la taille (en cm)

En cas de perte ou de vol :

- la déclaration de perte ou de vol

- 1 timbre fiscal de 25 € si non présentation de l'ancienne carte

- 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe)

- Carte d'identité périmée

- 1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale)

- 1 copie d'acte de naissance avec filiation (à demander à Nantes)

 

 

Indiquer la taille (en cm)

En cas de perte ou de vol :

- la déclaration de perte ou de vol

- 1 timbre fiscal de 25€ si non présentation de l'ancienne carte

 

- 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe)

- Carte d'identité périmée

- 1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale

- 1 copie d'acte de naissance avec filiation

- Certificat de nationalité française

 

Indiquer la taille (en cm)

En cas de perte ou de vol :

- la déclaration de perte ou de vol

- 1 timbre fiscal de 25€ si non présentation de l'ancienne carte

Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte, avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et pièce d'identité et jugement du divorce si besoin est) si enfant mineur.

Délai d'obtention 1 mois environ

 

 

Les Services de la Mairie vous aviseront pour retirer le document.

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