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Écrit par Mairie de la Freissinouse

Publication : 8 décembre 2017

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Écrit par Mairie de la Freissinouse

Publication : 8 décembre 2017

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Écrit par Gérald CHENAVIER

Publication : 23 septembre 2015

article 1. identification

Editeur : Mairie de la Freissinouse - les écoles - 05000 LA FREISSINOUSE  - France

Hébergeur :  OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France

article 2. données personnelles

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Mairie de la Freissinouse - les écoles - 05000 LA FREISSINOUSE - France

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Écrit par Gérald CHENAVIER

Publication : 14 août 2015

Suite de la fusion avec la communauté de Communes Tallard Barcillonnette la Communauté d’agglomération "Gap Tallard Durance" à remplacé en 2017 la communauté d'agglo Gap en + grand  et  comprend les communes de:

• Gap,
• Pelleautier,
• La Freissinouse,
• Barcillonnette,
• Châteauvieux,
• Esparron,
• Fouillouse,
• Jarjayes,
• Lardier et Valença,
• Lettret,
• Neffes,
• La Saulce,
• Sigoyer,
• Tallard,
• Vitrolles,
• Curbans,
• Claret

Le président et les vice-présidents

Compte rendu et procès verbal du dernier conseil :

seances du conseil communautaires

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Écrit par Gérald CHENAVIER

Publication : 14 août 2015

Le président et les vice-présidents

Compte rendu et procès verbal du dernier conseil :

Seances du conseil communautaires

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Écrit par Gérald CHENAVIER

Publication : 28 décembre 2014

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Personnes concernées

Tout jeune Français qui a 16 ans.

• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Lieu

Le jeune doit aller :

• à la mairie du domicile, s'il habite en France,
• au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

Déclaration

• le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
• l'adresse de son domicile,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
• un livret de famille à jour.

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Délais

• Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l'anniversaire.
• Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
• Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l'a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

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Écrit par Gérald CHENAVIER

Publication : 28 décembre 2014

L'agglo en bus

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Linéa - Transports urbains de Gap

31, route de la Justice 05000 GAP

Tél. : 04 92 53 18 19

Fax : 04 92 53 18 74

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Écrit par Gérald CHENAVIER

Publication : 9 novembre 2014

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