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article 1. identification

 

Editeur : Mairie de la Freissinouse - les écoles - 05000 LA FREISSINOUSE  - France

Hébergeur :  OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France

 

article 2. données personnelles

 

Soucieux du respect de votre vie privée, La mairie de la Freissinouse s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

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Mairie de la Freissinouse - les écoles - 05000 LA FREISSINOUSE - France

 

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Suite de la fusion avec la communauté de Communes Tallard Barcillonnette la Communauté d’agglomération "Gap Tallard Durance" à remplacé en 2017 la communauté d'agglo Gap en + grand  et  comprend les communes de:

  • Gap,
  • Pelleautier,
  • La Freissinouse,
  • Barcillonnette,
  • Châteauvieux,
  • Esparron,
  • Fouillouse,
  • Jarjayes,
  • Lardier et Valença,
  • Lettret,
  • Neffes,
  • La Saulce,
  • Sigoyer,
  • Tallard,
  • Vitrolles,
  • Curbans,
  • Claret

 

Le président et les vice-présidents

Roger DIDIER 

Maire de Gap

Président

Christian HUBAUD

Maire de Pelleautier

1er vice-président délégué à la mobilité et aux transports urbains

François DAROUX 

1er adjoint au maire de Gap

2e vice-président en charge des finances et de la fiscalité

Jean-Michel ARNAUD 

Maire de Tallard

3e vice-président délégué au développement numérique du territoire, de la filière aéronautique et en charge des relations extérieures

Monique PARA

Conseillère municipale à Gap

4e vice-présidente déléguée aux ressources humaines

Jean-Pierre COYRET

Maire de La Freissinouse

5e vice-président, délégué à la collecte et au traitement des déchets

Claude BOUTRON

Conseiller municipal à Gap

6e vice-président, délégué à la maîtrise de l'énergie, à la qualité de l'air et à la lutte contre les nuisances sonores

Laurence ALLIX

Maire de Curbans

7e vice-présidente, déléguée à l'équilibre social de l'habitat et au programme local de l'habitat

Jérôme MAZET

Conseiller municipal à Gap

8e vice-président délégué à la politique de la ville et à la prévention de la délinquance

Albert GAYDON 

Maire de La Saulce

9e vice-président délégué au développement et à la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales

Jean-Pierre MARTIN

Adjoint au maire de Gap

10e vice-président délégué à l'eau potable et à la proximité

Jean-Baptiste AILLAUD

Maire de Châteauvieux

11e vice-président en charge des compétences transitoires en matière culturelle, sociale et éducative issues de la fusion

Jean-Louis BROCHIER

Conseiller municipal à Gap

12e vice-président délégué à la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'entretien des cours d'eau, la valorisation des productions agricoles et l'agrotourisme

Philippe BIAIS 

Maire de Vitrolles

13e vice-président délégué à l'assainissement et aux eaux pluviales

 

 

 

Compte rendu et procès verbal du dernier conseil :

seances du conseil communautaires

Le président et les vice-présidents

Roger DIDIER

Maire de Gap

Président

Christian HUBAUD

Maire de Pelleautier

1er vice-président délégué à la mobilité et aux transports urbains

François , DAROUX

1er adjoint au maire de Gap

2e vice-président en charge des finances et de la fiscalité

Jean-Michel ARNAUD

Maire de Tallard

3e vice-président délégué au développement numérique du territoire, de la filière aéronautique et en charge des relations extérieures

Monique PARA

Conseillère municipale à Gap

4e vice-présidente déléguée aux ressources humaines

Jean-Pierre COYRET

Maire de La Freissinouse

5e vice-président, délégué à la collecte et au traitement des déchets

Claude BOUTRON

Conseiller municipal à Gap

6e vice-président, délégué à la maîtrise de l'énergie, à la qualité de l'air et à la lutte contre les nuisances sonores

Laurence ALLIX

Maire de Curbans

7e vice-présidente, déléguée à l'équilibre social de l'habitat et au programme local de l'habitat

Jérôme MAZET

Conseiller municipal à Gap

8e vice-président délégué à la politique de la ville et à la prévention de la délinquance

Albert GAYDON

Maire de La Saulce

9e vice-président délégué au développement et à la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales

Jean-Pierre MARTIN

Adjoint au maire de Gap

10e vice-président délégué à l'eau potable et à la proximité

Jean-Baptiste AILLAUD

Maire de Châteauvieux

11e vice-président en charge des compétences transitoires en matière culturelle, sociale et éducative issues de la fusion

Jean-Louis BROCHIER

Conseiller municipal à Gap

12e vice-président délégué à la protection et la mise en valeur de l'environnement, l'entretien des cours d'eau, la valorisation des productions agricoles et l'agrotourisme

Philippe BIAIS

Maire de Vitrolles

13e vice-président délégué à l'assainissement et aux eaux pluviales

 

 

Compte rendu et procès verbal du dernier conseil :

Seances du conseil communautaires

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

Personnes concernées

Tout jeune Français qui a 16 ans.

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

 

Lieu

Le jeune doit aller :

  • à la mairie du domicile, s'il habite en France,
  • au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

Déclaration

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l'adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

Délais

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l'a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

L'agglo en bus

 


 

 

 


 

 

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Linéa - Transports urbains de Gap

31, route de la Justice 05000 GAP

Tél. : 04 92 53 18 19

Fax : 04 92 53 18 74

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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